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Service Client

02 53 35 51 16

Lun au vend de 10h à 17h prix d'un appel local

Conditions générales de ventes

  • Article 1 – Domaine d'application

  • Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits

  • Article 3 – Commande

  • Article 4 – Prix - Paiement

  • Article 5 – Livraison

  • Article 6 – Droit de rétractation

  • Article 7 – Autres

  • Article 8 – Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries

Article 1 – Domaine d'application

1 – 1  mini-ferme.fr est une marque déposée et appartenant à la société MINIGROUP (dont le siège social est  1 rue Louis Pasteur – 44 119 Treillières). SA au capital de 85800,20 €. Immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le N° 500 288 527 00038.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par la société MiniGroup.
MiniGroup se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

1 – 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

1 – 3 La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.

1 – 4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l'Acheteur doit s'adresser :

  • soit par courrier postal à : MiniGroup / mini-ferme.fr, 1 rue Louis Pasteur 44119 Treillières

  • soit par courrier électronique : mini-ferme.fr@minigroup.fr

  • soit par téléphone : 02 53 35 51 16 (prix d'un appel local).

Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits

2 – 1 Les offres de produits mini-ferme.fr / MiniGroup et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet de la société MiniGroup ou de l'un de ses partenaires, dans la limite des stocks disponibles.

Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

2 – 2 Les produits que nous proposons sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.

Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, MiniGroup s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.

Pour tout achat en vu d’exportation our pour les DOM-TOM, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

 

Article 3 – Commande

3 – 1 L'Acheteur peut passer commande par Internet.

L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet mini-ferme.fr et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site de la société MiniGroup.
Compte tenu de frais de préparation et de traitement d'une commande, son montant minimun est fixé à 15 € frais de port compris. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par MiniGroup sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

3 – 2 Toute commande parvenue à la société MiniGroup est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.

Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de commande pour un règlement CB accepté

  • La date de notification du paiement pour PayPal

  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

3 – 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, proposés avec une mention "disponible sous X jours", nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par email :  mini-ferme.fr@minigroup.fr

Article 4 – Prix - Paiement

4 – 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société MiniGroup le jour de la commande.
MiniGroup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Cependant, malgré tous nos efforts, il se peut qu’exceptionnellement un produit parmi les dizaines de milliers d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. 

Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. 

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus.
Dans le cadre d'une commande hors CEE ou DOM TOM et si l'adresse de l'Acheteur y est localisée les prix de vente ainsi que la facturation sont directement réalisés en hors taxes.

 4 – 2 Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'Article 5 des présentes conditions générales de vente.

4 – 3 Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire, Chèque, PayPal.
Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

4 – 4 Les produits demeurent la propriété de la société MiniGroup jusqu'au complet encaissement du prix par la société MiniGroup.

Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 5 – Livraison

5 – 1 Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE ou tout autre transporteur.

Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge.

5 – 2 Au moment de la livraison, l'acheteur devra vérifier l'aspect extérieur de son colis.

S'il est déformé ou abîmé, s'il est ouvert ou semble l'avoir été, si un bruit anormal s'entend lorsque le colis bouge, s'il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ...), si une anomalie est apparente : Dans l'un de ces cas, l'acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l'on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l'acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour à la société MiniGroup.

L'acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer la société MiniGroup via son espace client , par mail ou par téléphone au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du colis.

En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :

- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,

- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier au vendeur.

- Joindre au vendeur des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou abimés.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client.

5 – 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande

La société MiniGroup se réserve le droit de modifier le montant des frais d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

5 – 4 Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site.

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Soit 3/4 jours de délai de traitement bancaire supplémentaires.

Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition.

Il est convenu que le bien livré le sera dans un délai maximum de 2 mois à compter de la commande.

Passé ce délai, l’acheteur pourra solliciter la résolution de la vente.

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition » veuillez prendre contact avec notre Service Clients
Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.

Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de MiniGroup afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture.

Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons à un avoir ou au remboursement de celui-ci sur demande.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

5 – 5 MiniGroup se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5 – 6 MiniGroup ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

5 - 7 Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans les cas particuliers où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande de l'acheteur , mini-ferme.fr fera parvenir la notice en Français ou un lien permettant d'y avoir accès.  mini-ferme.fr met à la disposition de ses clients un site dédié : notices.miniplanes.fr

5 - 8 Dans le cadre des commandes de carburant , le seul transporteur habilité compte tenu de la typologie de produit est la société Calberson. Aucun autre transporteur ne pourra être choisi par l'acheteur.

 

Article 6 - Droit de rétractation et Retours

 

6 – 1 Droit de Rétractation

Si un article ne vous convient pas nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Si vous avez besoin de contacter notre assistance technique, n'hésitez pas à vous rendre sur la page contactez nous.

Le droit de rétractation peut s'exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de vous garantir les meilleurs délais de traitement de votre retour , nous vous invitons à effectuer une demande de retour soit par téléphone au 02 53 35 51 16 (prix d’un appel local) , soit via votre espace client sur la page « contactez- nous » soit via le formulaire de rétractation prévu à cet effet. Merci d’indiquer au marqueur sur le colis votre N° de retour.

Vous recevrez par e-mail un accusé de réception qui soulignera la prise en compte de votre rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MiniGroup effectuera le remboursement  dans les14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Les remboursements seront effectués :

  • en cas de paiement par chèque : par chèque adressé à l'Acheteur.

  • en cas de paiement par CB : par re-crédit sur la même carte bancaire

  • en cas de paiement par par Pal : par re-crédit sur le même compte Pay Pal

  • en cas de virement bancaire : par chèque si l'acheteur demeure en France ou par Pay Pal si l'acheteur demeure à l'étranger.

Adresse pour les retours des colis : MINIGROUP / mini-ferme.fr - 1 Rue Louis pasteur - 44119 Treillières

6 – 2 Retours dans le cadre du Service Après-Vente :

Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs soit par téléphone au 02 53 35 51 16 (prix d'un appel local) , soit via votre espace client sur la page contactez nous.

Le N° de retour SAV devra alors être indiqué au marqueur sur le colis, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour à l'adresse suivante :

MINIGROUP / mini-ferme.fr - 1 Rue Louis pasteur - 44119 Treillières .

Clients professionnels (B to B) :

Conformément au Code du Commerce, les clients professionnels ne bénéficient pas de délai de rétractation.

6 – 3 Retours

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages d’origine, câbles, accessoires, coupons de garantie, accus, chargeur, manuels, housses, caches, protections, accessoires, etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

A défaut, MiniGroup sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé, MiniGroup se réserve le droit de retourner le produit en l'état à l’acheteur, au frais de celui-ci.

Les retours clients doivent exclusivement nous être fait en Coliposte, les retours par les autres transporteurs peuvent ne pas être acceptés par notre service réception.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès de la Poste.

Adresse pour les retours des colis : MINIGROUP / mini-ferme.fr - 1 Rue Louis pasteur - 44119 Treillières

 

Article 7 - Autres

7– 1 Portée de présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7– 1 Cas de Force Majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Article 8 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries

8– 1 Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life

La société MiniGroup ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société MiniGroup ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.

Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.

l'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.

La société MiniGroup est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.



8– 2 Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH

La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée la société MiniGroup n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.